231. Définition. – La lettre de change (souvent appelée, en pratique : traite) est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à une autre, appelée tiré, l’ordre de payer, à une époque déterminée, une certaine somme à une troisième, appelée preneur ou bénéficiaire ou à l’ordre de celle-ci.
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Exemple : |
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Marseille, le 2 mars 2021. |
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B.P.€. : 5 000,00 |
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À : fin avril 2021. Veuillez payer contre la présente lettre de change la somme de : cinq mille euros. À l’ordre de : M. Bernard, banquier. |
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(signé) Pierre. |
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À : M. Paul, 3, rue Provençale, 75009 Paris. |
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Pierre est le tireur, Paul le tiré, Bernard le preneur ou bénéficiaire, ce dernier peut se faire payer par le tiré ou transmettre la lettre à un nouveau bénéficiaire en l’endossant.
Celui qui est titulaire de la lettre de change à un moment déterminé, soit comme bénéficiaire, soit comme endossataire, s’appelle le porteur.
232. Rôle de la lettre de change. – La lettre de change a trois rôles, le troisième étant devenu aujourd’hui de très loin le principal :
1o la lettre de change permet d’abord, sans faire un transport matériel d’espèces, d’acquitter