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T2 - Droit commercial - Tome 2

14 sept. 2021

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

Chapitre 3 - Les obligations du vendeur

14 sept. 2021

T2 - Droit commercial - Tome 2

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L., Mestre-Chami A. et Wathelet J., T2 - Droit commercial - Tome 2, sept. 2021, LGDJ, 9782275099712 Copier la référence
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173. Les principales obligations du vendeur. – Conformément aux dispositions de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de deux obligations principales : celle de livrer (section 1), et celle de garantir la chose qu’il vend (section 2). Par ailleurs, il est également tenu d’une obligation de sécurité qui, à la différence des précédentes, a la particularité de s’étendre au-delà de la relation contractuelle (section 3).

Section 1 La livraison

174. Que faut-il livrer ? – Le vendeur doit livrer une chose conforme, pour la quantité et la qualité, à la convention ou aux usages.

Pour la quantité : il suffit de remarquer que les usages déterminent la valeur des unités employées (par exemple : la « barrique bordelaise », le « sac de café », la « balle de coton »), le point de savoir si le poids s’entend : poids brut ou poids net, etc.

Pour la qualité : en principe, le vendeur n’est tenu (suivant la formule de la jurisprudence inspirée de l’article 1246 C. civ.) de livrer que la « qualité loyale et marchande ». Mais souvent la convention est plus précise : par exemple, dans la vente sur échantillon, le vendeur doit livrer une marchandise exactement conforme à des échantillons prélevés contradictoirement par les parties lors de la conclusion du contrat. Ou bien certaines ventes sont subordonnées à un agréage par