530. Originalité. – Le droit applicable aux opérations du commerce international puise à des sources diverses. Mais l’originalité vient ici de ce qu’à côté des sources d’origine étatique, qu’elles soient nationales ou même internationales (chapitre 1), se développe un droit transnational, issu de la pratique, des usages qu’elle génère et de la jurisprudence de ses arbitres (chapitre 2).
Chapitre 1 Les sources d’origine étatique
531. Diversité. – Il faut ici distinguer entre les sources nationales (section 1) et les sources internationales (section 2). Mais la multiplicité des premières, auxquelles viennent se superposer les secondes, oblige à recourir à une méthode de sélection pour désigner le droit applicable à une relation juridique internationale (section 3).
Section 1 Les sources nationales
532. La jurisprudence. – Au rang des sources nationales, il faut d’abord souligner l’œuvre de la jurisprudence qui, sans le support d’aucun texte, et parfois même au mépris des textes, a su œuvrer efficacement en vue d’imposer des solutions propres aux opérations du commerce international. Plusieurs illustrations peuvent en être données. On rappellera notamment :
l’affirmation de la validité de la clause-or et plus généralement des clauses monétaires dans les contrats internationaux (v. ainsi, Cass. req., 7 juin 1920, DP 1920, 1, 137 ;