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T2 - Droit commercial - Tome 2

14 sept. 2021

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

Quatrième partie - La participation de l'entreprise au commerce international

14 sept. 2021

T2 - Droit commercial - Tome 2

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L., Mestre-Chami A. et Wathelet J., T2 - Droit commercial - Tome 2, sept. 2021, LGDJ, 9782275099712 Copier la référence
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495. Un paramètre désormais essentiel. – Il nous paraît aujourd’hui difficile de rédiger un manuel de droit commercial sans évoquer la dimension internationale de la vie des affaires. Certes, il est sans doute réducteur de dire que le monde n’est plus désormais qu’un village. Fort heureusement, certains particularismes nationaux, fruits de traditions et de convictions et, par ailleurs, sources de diversité et d’émulation, subsistent encore. Mais, en même temps, et tout particulièrement dans le monde commercial, les échanges internationaux se multiplient, facilités notamment par l’évolution prodigieuse des techniques de communication, et les droits nationaux sont naturellement conduits à en tenir compte. Des évolutions de type régional se sont d’ailleurs en ce sens déjà produites. On pense évidemment à la construction progressive de l’Espace économique européen, et à l’influence que celle-ci, à travers de nombreux règlements et directives européens, a eue et continue d’exercer sur le contenu même du droit français. Et l’on pourrait évoquer, en parallèle, d’autres accords également intervenus à ce niveau régional :

l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou encore NAFTA : North American Free Trade Agreement) qui, conclu en 1994 entre les USA, le Canada et le Mexique, entend lutter contre les concurrences européenne et asiatique ;

le Marché commun des Caraïbes (CARICOM),