492. Définition. – Le réseau de l’Internet constitue un immense espace ouvert, accessible à tout internaute. Dans ce cadre, où les transactions commerciales ne cessent de se développer, il est évidemment important pour les entreprises qui proposent leurs biens et services à tous leurs clients virtuels de disposer d’une adresse électronique personnalisée qui identifie leur site web. Tel est donc le rôle premier du nom de domaine qu’elles choisissent pour se localiser ainsi dans l’espace numérique. Mais là ne s’arrête plus aujourd’hui l’intérêt du nom de domaine. Les entreprises perçoivent, en effet, aussi ce dernier comme un « nouvel identifiant commercial », un signe de ralliement de la clientèle, un outil publicitaire (Grégoire Loiseau, Dr. et patr., mars 2001). Il suffit à cet égard de relever qu’elles emploient généralement comme nom de domaine leur propre dénomination ou leurs marques, c’est-à-dire les signes autour desquels elles communiquent déjà et sous lesquels leurs clients peuvent donc s’attendre à les retrouver sur les réseaux, Internet ou les réseaux sociaux.
Le régime juridique des noms de domaine est encore aujourd’hui entouré d’un certain flou. Le nom de domaine, contrairement aux autres biens intellectuels, ne fait pas l’objet d’un droit de propriété et n’est pas protégé par une action en contrefaçon. Il s’apparente davantage à un droit