497. Historique. – L’Organisation mondiale du commerce est née le 15 avril 1994 de la signature des Accords de Marrakech. Mais si la création de l’OMC remonte à cette date, l’idée de son institution est en réalité plus ancienne. Elle remonte au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l’ambition qu’avait alors eue le Conseil économique des Nations unies, de poser les bases de la reconstruction d’un ordre économique international libéral. C’est dans cette perspective que fut convoquée à La Havane une Conférence qui fut spécialement chargée de travailler à l’élaboration de la charte constitutive de ce qui aurait dû être l’Organisation internationale du commerce. Les travaux de cette Conférence durèrent plusieurs années et débouchèrent, le 24 mars 1948, sur l’adoption d’un texte ambitieux qui, en même temps qu’il posait les bases institutionnelles de l’organisation ainsi projetée, comportait tout un ensemble de règles visant à libéraliser et à favoriser le commerce entre États. Mais, faute de ratifications suffisantes, notamment de la part des États-Unis, cette charte ambitieuse n’entra jamais en vigueur et l’OIC ne fut donc jamais constituée.
Toutefois, sans même avoir attendu l’issue finale des négociations, 23 États décidèrent de s’engager sur ce qui constituait en quelque sorte le noyau dur de cette charte en matière de libéralisation du