191. Généralités. – Le transport de marchandises est réalisé soit par un transport par fer, soit par un transport routier. Le transport par fer est assuré, presque toujours, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Les transports routiers sont assurés par de multiples entreprises.
Dans les deux cas, le contrat est régi, essentiellement, par les textes du Code de commerce, articles L. 132-3 à L. 133-7. En outre, la SNCF est soumise à un régime très complexe résultant des textes qui l’ont créée et organisée, de son cahier des charges et des tarifs. Les transports routiers sont eux aussi soumis à une réglementation très stricte tendant à assurer la coordination entre le Rail et la Route. Ils sont régis, en partie, par des tarifs.
Par ailleurs, on remarquera que l’activité de transport de marchandises est elle-même strictement encadrée par toute une série de mesures qui visent notamment à réglementer l’accès à la profession (v. ainsi le décret du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises) et à définir les conditions d’exercice de celle-ci (v. ainsi la loi du 6 févr. 1998, dite loi Gayssot, sur les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier). Mais ces textes sont sans incidence directe sur le régime du contrat de transport.
Notons enfin que le contrat de transport de marchandises est juridiquement distinct du contrat de