Chapitre 4 - Protection conférée par le droit de marque

231.     Hypothèses. – L’enregistrement de la marque confère au titulaire un droit exclusif. Cependant, le droit de marque, à la différence d’autres droits de propriété intellectuelle, est un droit non pas absolu, bien que le Code le qualifie de « droit de propriété » (art. L. 713-1), mais seulement relatif. Certes, le considérant 11 (ex-consid. 10) de la directive sur les marques, ainsi que la Cour de justice dans certains arrêts, visent une protection « absolue » conférée par la marque ¹³⁷¹ ; mais il s’agit là seulement de souligner que, en cas d’identité à la fois entre les signes en conflit et entre les produits ou services qu’ils désignent, la protection de la marque est plus radicale puisqu’elle ne suppose pas le constat de l’existence d’un risque de confusion. Dans ses conclusions dans l’affaire Opel, dans laquelle la Cour de justice s’est prononcée le 25 janvier 2007 ¹³⁷², l’avocat général a d’ailleurs bien souligné, pour éviter toute ambiguïté, que « le terme « absolu » signifie que la protection est assurée au titulaire, indépendamment du risque de confusion, parce qu’en pareilles situations (identité entre les signes et entre les spécialités), il existe une présomption qu’il en soit ainsi, et non pas que la protection serait assurée au titulaire à l’égard de tous et en toutes