469. La dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et le nom de domaine se distinguent de la marque mais entretiennent néanmoins avec elle des rapports étroits. Ils s’en distinguent en ce qu’ils n’ont pas pour objet d’identifier au premier chef, ou directement, des produits ou services. La dénomination sociale identifie une personne morale, le nom commercial un fonds de commerce, l’enseigne le lieu d’une exploitation commerciale et le nom de domaine un site internet 3210. Toutefois, les liens de ces signes avec les marques sont étroits et fréquents. D’une part, il n’est pas rare qu’un même signe constitue la marque d’un opérateur et également sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne ou son nom de domaine ou tous ceux-là à la fois. D’autre part et surtout, ces quatre types de signes constituent également le plus souvent des signes distinctifs de produits ou services. S’ils désignent en premier lieu, respectivement, une personne morale, un fonds de commerce, un lieu d’exploitation et un site internet, ils désignent aussi indirectement, lorsqu’ils sont exploités dans les relations avec la clientèle, les produits ou services qui constituent l’objet de l’activité de la personne morale, du fonds de commerce, du lieu d’exploitation ou du site. Si une marque peut, comme on l’a vu, être contrefaite par l’emploi de l’un de ces signes 3211, c’est
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