158. Certains éléments constituent des antériorités opposables à la validité d’une marque alors pourtant qu’ils ne sont pas des signes distinctifs servant à identifier des produits ou services. L’explication tient dans ce que ces éléments sont l’objet de droits absolus qui permettent en principe à leur titulaire de s’opposer à toute forme d’exploitation non autorisée, sans qu’il y ait lieu de démontrer un risque de confusion ou un usage dans une même spécialité. Comme le dépôt d’une marque, même non suivi d’usage dans le commerce, constitue déjà une forme d’exploitation, on comprend que le droit antérieur y fasse obstacle, quelle que soit la spécialité de la marque.
A. — Antériorité constituée par un droit de propriété intellectuelle
159. Droit d’auteur – dessin ou modèle. – L’article L. 711-4 e) et f) comprend les droits d’auteur ou de dessin ou modèle dans la liste des antériorités opposables à une marque, comme l’article 4, § 4, c) de la directive donne aux États la possibilité de le prévoir. Cela signifie que si le signe en cause est une œuvre de l’esprit ou une création protégée comme dessin ou modèle – français ou communautaire 868 –, il ne peut être déposé et exploité comme marque sans l’autorisation du titulaire des droits 869. La solution est logique puisque ces droits