106. Un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un produit, ou de son conditionnement, peut parfaitement constituer une marque pour désigner ledit produit s’il remplit les conditions imposées par la loi 497, autrement dit si cette forme n’est pas imposée par la nature ou la fonction du produit (1) ou ne confère pas au produit sa valeur substantielle (2).
1) Exclusion de la forme imposée par la nature ou la fonction du produit
107. Contenu. – Dans la logique de l’exigence du caractère arbitraire du signe à l’égard des produits ou services qu’il désigne, l’article L. 711-2 prévoit encore, au c), que sont dépourvus de caractère distinctif « les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit » – pour lequel la protection est demandée (v. égal. dir., art. 3, § 1er, e) et RMC, art. 7, § 1er, e)) 498. De tels signes peuvent en effet être considérés comme « nécessaires » au sens de l’article L. 711-2, a) et ne doivent pas dès lors pouvoir être réservés à un opérateur par le jeu d’un dépôt à titre de marque. Dans un arrêt Henkel, la Cour de justice a précisé que, pour l’application de ces dispositions, doit être assimilée à la forme du produit lui-même la forme de l’emballage dans lequel doivent être