Une présentation synthétique des principes de l'assurance-vie ouvre cette étude (chapitre 1), qui se poursuit par une analyse exhaustive de ses modalités d'application (chapitre 2).
Chapitre 1 Présentation des principes
1176. Une analyse des principes de la fiscalité de l'assurance-vie conduit à étudier la part de la fiscalité dans le succès de l'assurance-vie (Section 1), à déterminer leurs logiques en cas de vie (Section 2) et en cas de décès (Section 3), avant de procéder à leur critique (Section 4).
Section 1 La fiscalité : une condition nécessaire mais non suffisante du succès de l'assurance-vie
1177. À l'analyse, sur la longue durée, la seule pertinente pour un assureur de personnes, la fiscalité constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour expliquer le succès de l'assurance-vie.
Il est classique de penser à la fiscalité comme première, voire unique, cause du succès rencontré en France par l'assurance-vie au cours des vingt-cinq dernières années. Or, à l'encontre de l'analyse habituelle, ce succès ne saurait sérieusement être principalement imputé à d'éventuels privilèges fiscaux dont bénéficierait l'assurance-vie.
Au cours des années 1960 et 1970, l'assurance-vie constituait un placement marginal pour les ménages français. Elle recueillait moins de 5 % de l'épargne en flux annuel. Or à cette époque, les capitaux transmis au titre d'une assurance en cas de