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T4 - Les assurances de personnes

3 avr. 2007

Titre II - Les assurances de personnes non-vie

3 avr. 2007

T4 - Les assurances de personnes

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L. et Baillot P., T4 - Les assurances de personnes, avril 2007, LGDJ, 9782275051680 Copier la référence
  • id : 9782275051680-560 Copier l'id

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Chapitre 1 Notions générales

588. Les assurances contre les accidents corporels et contre la maladie constituent, à côté de l'assurance-vie, la seconde catégorie d'assurances de personnes. Leur apparition est plus récente que celle de l'assurance-vie. Leur étude nécessite le rappel de leurs éléments fondamentaux.

Section 1 Origine et développement

589. Les assurances contre les accidents corporels et contre la maladie ne sont pas apparues en même temps et ont connu des développements différents.

§ 1. — Assurances contre les accidents corporels

590. L'assurance contre les accidents corporels est de création relativement récente 2582. Son apparition et son essor sont liés au développement des moyens de communication. Elle fut primitivement utilisée dans le domaine maritime au profit du capitaine et des membres de l'équipage. Au XIXe siècle, l'apparition du chemin de fer et des accidents ferroviaires incitèrent les assureurs à proposer des assurances pour ce moyen de transport alors jugé périlleux. Dans les années 1860, avec le développement de l'industrialisation et des accidents du travail, apparurent, au profit des employeurs, des assurances qui garantissaient à la fois les accidents du travail atteignant les ouvriers et la responsabilité civile de l'employeur quand elle était engagée. La loi de 1898 rendant les employeurs civilement responsables des accidents du travail, à l'origine du