920. Complexité. – Encore plus que la question de la modification de l'assurance collective, celle de sa disparition est marquée par une grande complexité 4120. La raison en est l'absence de textes ou du moins de textes généraux, la « loi Évin », dans son domaine particulier qui est celui de la prévoyance complémentaire, devant être mise hors série 4121. En revanche, il n'existe pas de texte similaire à l'article L. 141-4 du Code des assurances relatif à la modification du contrat-groupe, qui régirait sa résiliation. Dès lors, la tendance est de procéder par analogie à partir de cet article. Même si la jurisprudence a refusé ce type de raisonnement 4122, il est sûr que les deux questions sont dominées par les mêmes types de problèmes. Il faut ainsi déterminer quels sont les effets d'une résiliation du contrat-groupe (section 1) et les conséquences de la rupture du lien individuel unissant l'assureur à un adhérent (section 2).
Section 1 La disparition du contrat-groupe
921. Causes de disparition. – Selon la nature juridique qu'on lui reconnaît, le contrat-groupe peut disparaître pour les causes prévues par le droit des assurances, quand il est regardé comme un véritable contrat d'assurance, ou seulement pour celles résultant du droit commun des contrats dans le cas contraire. L'application du droit des assurances qui, en pratique, ne devrait concerner que les