24. De prime abord, on pourrait penser qu'à la « summa divisio » établie par le Code des assurances entre assurances de dommages et assurances de personnes, et au sein de celles-ci, entre assurances de personnes non-vie (maladie, accidents corporels) et assurances-vie, devraient correspondre des régimes distincts. En réalité, il n'en est pas ainsi, et l'on s'aperçoit que ce découpage ne correspond exactement ni à des différences d'ordre techniques ni à des différences d'ordre juridique.
25. Le régime technique des assurances de personnes n'est pas unitaire. Certaines fonctionnent en répartition, d'autres en capitalisation. Cette distinction correspond à celle qui sépare les assurances de personnes non-vie des assurances-vie. Les assurances de personnes non-vie fonctionnent en répartition alors que les assurances-vie fonctionnent en capitalisation.
A. — La distinction entre répartition et capitalisation
26. La répartition peut être définie comme un procédé technique par lequel l'assureur affecte les primes ou cotisations de l'exercice au règlement des sinistres de cet exercice. On parle de répartition parce que l'assureur répartit entre les assurés sinistrés, au sein de la mutualité des assurés, pour payer les sinistres, la masse des primes collectées pendant l'exercice. Ce schéma est théorique car :
d'une part, il y a rarement une adéquation parfaite entre les