292. Division. – La désignation du bénéficiaire d'une assurance-vie suscite un certain nombre de difficultés. La première tient au fait que ce bénéficiaire n'a parfois jamais existé ou n'existe plus au moment de l'exigibilité du contrat. La deuxième se rencontre quand, à cette date, il ne peut être déterminé avec suffisamment de précisions. Enfin, il faut s'interroger sur la présence de plusieurs bénéficiaires, qu'ils soient conjoints ou en sous-ordre, que la propriété du bénéfice soit partagée ou démembrée. En somme, la question ne se ramène pas à un problème d'existence (A) et de détermination (B). La pluralité est également source d'interrogations (C).
A. — L'existence du bénéficiaire
293. Pas encore né ou déjà mort. – Si l'on se place aux deux dates décisives en matière d'attribution du bénéfice : celle de la stipulation et celle où le contrat se dénoue et donc où le bénéfice doit être délivré, le problème de l'existence du bénéficiaire se pose dans des termes différents. Lors de la stipulation, les regards sont dirigés vers l'avenir, la question étant de savoir si la désignation peut porter sur un bénéficiaire futur (1). Au moment de l'exigibilité des prestations, c'est au contraire vers le passé qu'il faut se tourner, spécialement quand le bénéficiaire est prédécédé à l'assuré (2).