829. Localisation du contrat d'assurance. – Les deux thèses que l'on vient d'exposer diffèrent principalement en ce qu'elles situent le contrat d'assurance à deux endroits différents : il unit le souscripteur à l'assureur dans l'analyse unitaire et le souscripteur à chaque adhérent dans l'analyse éclatée. Quelle que soit la thèse retenue, la démarche adoptée nous paraît être la bonne. C'est du contrat d'assurance qu'il faut partir afin de déterminer s'il existe un contrat d'assurance collective ou seulement une opération d'assurance collective génératrice de contrats individuels. Une fois cette question résolue, chaque acteur (souscripteur, assureur, adhérents) pourra trouver sa place même si, à l'évidence, celle occupée par le souscripteur – qui est la place centrale – est la plus difficile à appréhender. Principal inspirateur de l'opération, puis intermédiaire dans celle-ci, il en est le médiateur dans tous les sens du terme. Il unit les personnes et, parfois, rapproche leurs points de vue, tant il est vrai que les regards des autres sont tournés vers lui. Mais, ces qualificatifs, qui n'ont rien de juridique, ne peuvent éluder la grande question qui est de savoir si cette personne a ou non la qualité de partie à un contrat d'assurance. Au préalable, on rappellera que l'existence – présupposée – d'un groupe plus ou moins ouvert d'adhérents est étrangère à cette question. Elle fournit un critère à
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