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T4 - Les assurances de personnes

3 avr. 2007

Chapitre 6 - Les droits des personnes intéressées au contrat

3 avr. 2007

T4 - Les assurances de personnes

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L. et Baillot P., T4 - Les assurances de personnes, avril 2007, LGDJ, 9782275051680 Copier la référence
  • id : 9782275051680-324 Copier l'id

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341. Complexité. – Les droits nés du contrat d'assurance-vie sont d'une étude délicate, cela pour au moins deux raisons :

La première est que ce contrat suscite l'intérêt, pour ne pas dire la convoitise, d'un grand nombre de personnes. Bénéficiaire, souscripteur et, derrière eux, créanciers, héritiers ou conjoint : tous ont un intérêt juridique et pécuniaire à son exécution ou parfois à sa « transparence », ce qui entraîne nécessairement des rivalités. L'assureur, qui est rarement partie au litige, assiste en spectateur à ces disputes, qu'elles soient familiales et opposent par exemple les héritiers du souscripteur à son conjoint bénéficiaire du contrat, ou extra-familiales quand le bénéficiaire a le tort d'être à la fois proche du défunt et étranger à sa famille. Il espère seulement que le contrat d'assurance en sortira indemne, non victime d'une « requalification » en contrat de placement. Depuis les arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004 1548, il peut être rassuré.

L'autre raison tient au grand nombre de règles applicables et à la diversité de leur origine. C'est que l'assurance sur la vie fait d'abord intervenir un contrat spécial régi par des règles spéciales 1549. Dans certaines hypothèses, elle réalise aussi une donation, ce qui la place cette fois dans le champ d'attraction du droit de la famille 1550. Mais cette donation étant indirecte,