153. Certaines opérations, bien que pratiquées par des sociétés d'assurance ou des sociétés soumises au contrôle des organes de tutelle et de contrôle des sociétés d'assurance sur la vie, ne sont pas en réalité des opérations d'assurance, parce qu'il leur manque un élément fondamental de l'opération d'assurance.
On vise par là, d'une part les contrats de capitalisation, d'autre part les opérations tontinières.
§ 1. — Les contrats de capitalisation
154. Ces opérations sont définies par la loi comme « toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant » 433. Cette définition, large et vague à souhait, ne permet pas de distinguer clairement ces opérations de l'assurance-vie proprement dite :
l'appel à l'épargne est commun à la capitalisation, à l'assurance-vie-épargne, et à d'autres opérations financières qui ne sont pas pour autant des opérations d'assurance ;
la capitalisation – c'est-à-dire l'intégration successive des intérêts aux capitaux productifs d'intérêts – n'est pas davantage un signe distinctif, car cette technique est également utilisée par l'assurance-vie ;
les modalités de versement (uniques ou périodiques) ne sont pas davantage un critère de distinction puisque cette