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T4 - Les assurances de personnes

3 avr. 2007

B. - La détermination du bénéficiaire

3 avr. 2007

T4 - Les assurances de personnes

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L. et Baillot P., T4 - Les assurances de personnes, avril 2007, LGDJ, 9782275051680 Copier la référence
  • id : 9782275051680-309 Copier l'id

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298. Bénéficiaire déterminé. – La détermination du bénéficiaire ne suscite pas de difficultés quand celui-ci est désigné de manière nominative, par l'indication de son nom patronymique voire, pour prévenir toute homonymie, par des compléments d'identification, comme le prénom, le domicile ou la date de naissance. Pour une femme mariée, il est préférable qu'elle soit désignée par son nom de jeune fille qui est son seul nom patronymique et est doté de plus de stabilité que le nom marital. Dans le cas d'une personne morale, sa dénomination sociale sera indiquée (par exemple la Société protectrice des animaux) ainsi éventuellement que son siège social. À cet égard, et même si ce n'est pas toujours compris par certains souscripteurs, il est évident que le choix d'un bénéficiaire est limité à une personne (physique ou morale), à l'exclusion d'un animal qui ne peut être sujet de droit 1119. Si, par une générosité déplacée, il était malgré tout désigné comme bénéficiaire, le bénéfice de l'assurance reviendrait à la succession du contractant 1120.

299. Bénéficiaire déterminable. – Quand le bénéficiaire n'est pas déterminé, il peut encore, selon une thématique que l'on retrouve à propos de l'objet d'un contrat 1121, être déterminable, ce qui est le cas lorsqu'il est désigné par l'énoncé d'une qualité. Ce mode de désignation est expressément admis par l'article L. 132-8,