Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T4 - Les assurances de personnes

3 avr. 2007

Section 3 - L'ère des controverses sur l'assurance-vie

3 avr. 2007

T4 - Les assurances de personnes

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L. et Baillot P., T4 - Les assurances de personnes, avril 2007, LGDJ, 9782275051680 Copier la référence
  • id : 9782275051680-85 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

76. Ces controverses sont nées de la profonde mutation de l'assurance-vie. Limitée à l'origine à un rôle de prévoyance sous forme d'assurance décès, elle a été progressivement utilisée comme moyen de placement. Selon certains auteurs :

l'exclusion légale, par le Code des assurances, des règles du droit patrimonial de la famille, impératif, justifiée pour l'assurance classique, ne le serait plus pour les contrats d'assurance épargne ;

les contrats de capital différé contre assuré, supports des opérations de placements, ne seraient pas de véritables contrats d'assurance-vie et devraient en conséquence échapper aux règles régissant ce contrat.

§ 1. — L'éviction du droit des assurances au profit du droit patrimonial de la famille

Cette controverse oppose les « civilistes » défendant les principes du droit patrimonial de la famille 144 aux spécialistes du droit des assurances, défendant la spécificité de ce droit. Luc Mayaux a observé ce combat d'idées 145, utilisant une tactique au service d'une stratégie.

A. — La thèse généraliste

1) La stratégie

77. La stratégie du droit de la famille s'appuie sur le causalisme à la fois objectif et subjectif.

Sur le plan objectif, l'assurance constitue une donation indirecte saisie par le droit des libéralités, qui ne peut être évincé que par un texte exprès, devant être interprété restrictivement. Pour le surplus, elle