117. Cette appellation est obscure et discutable. Obscure parce qu'elle ne révèle ni la nature ni le rôle de cette assurance. Discutable parce qu'elle évoque un mécanisme qui viendrait contrarier les effets normaux de l'assurance. Or tel n'est pas le cas. Il s'agit plus simplement d'une garantie décès intégrée dans un contrat d'assurance en cas de vie à terme, à primes périodiques. Dans le cadre d'un tel contrat, si le contractant vient à décéder avant le terme, en l'absence de contre-assurance, il perdrait le bénéfice de l'épargne acquise, l'assuré n'étant pas vivant au terme convenu. Pour éviter ce résultat, les assureurs ont imaginé d'introduire une garantie décès, temporaire, faisant l'objet d'une prime distincte, généralement intégrée dans la prime globale. Longtemps limitée au seul remboursement des primes versées, ce qui n'était guère attractif, elle a été ensuite étendue au remboursement de l'épargne accumulée. Selon une réponse ministérielle 255, « les contrats prévoyant, outre la garantie d'une rente viagère à partir d'une certaine date, le remboursement en cas de décès des primes versées et capitalisées avant la liquidation de la rente, rentrent bien dans la catégorie des contrats d'assurance-vie avec contre-assurance ».
C
Contre assurance, 117
S
Suicide, 117-
application dans le temps, 117- 117-
conscient, 117-
couverture immédiate, 117-
délai de