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T4 - Les assurances de personnes

3 avr. 2007

Chapitre 2 - Nature juridique de l'assurance collective

3 avr. 2007

T4 - Les assurances de personnes

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L. et Baillot P., T4 - Les assurances de personnes, avril 2007, LGDJ, 9782275051680 Copier la référence
  • id : 9782275051680-763 Copier l'id

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816. Complexité. – Rechercher la nature juridique de l'assurance collective, c'est-à-dire déterminer à quelle catégorie juridique connue cette opération peut être rattachée, n'est pas chose facile. Trois raisons contribuent à la complexité de la tâche. La première est, comme on l'a vu 3582, que l'assurance collective est le fruit de la pratique, d'une pratique qui n'avait que faire des constructions théoriques, où la recherche d'économies aux stades de la souscription et de la gestion des contrats a été décisive, quand ce ne sont pas des préoccupations purement fiscales 3583. Cet extrême pragmatisme s'est développé en marge du droit qui, à l'origine, s'est contenté de réformes ponctuelles, donnant des réponses pratiques à des problèmes pratiques, notamment tarifaires 3584.

La deuxième raison est que, quand le droit s'est enfin soucié d'analyse théorique, il a contribué à « brouiller les cartes ». Est en cause la législation sur les assurances de groupe 3585 qui constitue, même si son domaine reste limité, une sorte de droit commun des assurances collectives. En qualifiant le contrat unissant le souscripteur à l'assureur de « contrat d'assurance de groupe » 3586 et donc de contrat d'assurance, elle semble prendre parti pour une conception unitaire de l'assurance collective, dans laquelle il n'y aurait qu'un seul contrat d'assurance dont bénéficieraient tous les