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T4 - Les assurances de personnes

3 avr. 2007

Chapitre 4 - La mise en place de l'assurance-vie

3 avr. 2007

T4 - Les assurances de personnes

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L. et Baillot P., T4 - Les assurances de personnes, avril 2007, LGDJ, 9782275051680 Copier la référence
  • id : 9782275051680-277 Copier l'id

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222. Originalité. – Par rapport à d'autres assurances, la mise en place d'une assurance-vie présente certains traits spécifiques. Le premier est que le bénéficiaire de la garantie (spécialement de la garantie « décès ») peut être un tiers, qu'il convient de désigner avec suffisamment de précision. Cette attribution du bénéfice, qui peut être définitive (quand le bénéficiaire a accepté sa désignation et qu'il n'est pas prédécédé au souscripteur) ou provisoire est régie par des règles complexes qui seront l'objet d'un chapitre séparé 539. Résultant d'un acte unilatéral du souscripteur, intellectuellement distinct du reste du contrat et qui lui est parfois postérieur, elle n'est d'ailleurs pas indispensable à sa mise en place. Une assurance-vie peut être valablement conclue sans bénéficiaire désigné, étant entendu que la loi attribue alors le bénéfice au contractant ou à sa succession 540.

L'autre spécificité est liée à la complexité du contrat, qui réalise une opération de long terme où interviennent, outre l'assureur, un ou plusieurs souscripteurs qui peuvent être distincts du ou des assurés. Quand on ajoute que la technique financière y joue un rôle important, notamment pour les contrats en unités de compte, on comprend l'importance des problèmes d'information. Le souscripteur, quand il s'apprête à contracter, doit savoir à quoi il s'engage, pour quelle durée, s'il peut