La doctrine est divisée sur cette question 159.
A. — La thèse des partisans de la disqualification
Pour les partisans de la disqualification, les assurances-vie épargne ne seraient pas des contrats d'assurance, mais seraient en réalité d'autres contrats.
Au soutien de cette thèse, on fait valoir des arguments d'ordre technique et d'ordre juridique.
1) Arguments d'ordre technique
Ces arguments concernent les primes et le risque.
83. On a tenté de démontrer qu'au plan technique, ces assurances placements se démarquaient d'une véritable assurance-vie.
On observe que, dans une assurance-vie, le calcul des primes et celui corrélatif du capital assuré sont liés à la durée de la vie humaine. Cette condition ne serait pas remplie pour l'assurance-vie épargne.
« On peut se demander si certains contrats prévoyant un taux de capitalisation élevé alors que la pondération résultant de la probabilité de survenance du risque assuré est proche de 100 %, ne risqueraient pas de pouvoir être disqualifiés. Il est alors exact que l'on est très proche d'une simple opération d'épargne ou de capitalisation. Dans ces contrats, le capital assuré provient pour l'essentiel du placement des primes encaissées et non de la mutualisation des risques puisque par hypothèse ceux-ci sont réduits (...). Certains contrats proposent une assurance en cas de vie au terme avec un capital assuré en cas de prédécès permettant de