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T4 - Les assurances de personnes

3 avr. 2007

Section 2 - La logique de la fiscalité de l'assurance en cas de vie

3 avr. 2007

T4 - Les assurances de personnes

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L. et Baillot P., T4 - Les assurances de personnes, avril 2007, LGDJ, 9782275051680 Copier la référence
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1187. L'assurance en cas de vie se caractérise par sa duration exceptionnelle. De la souscription des contrats à leur rachat définitif ou à leur échéance, il peut en effet s'écouler des décennies.

Sur un plan financier, cette particularité appelle une exceptionnelle souplesse. Les contrats d'assurance-vie « modernes » commercialisés sur le marché français se caractérisent ainsi par la remarquable souplesse de leurs dispositions contractuelles. Le plus souvent, à l'inverse des anciennes formules n'autorisant que des primes uniques ou périodiques, les contrats en cours de commercialisation permettent à leur souscripteur d'effectuer leurs efforts d'épargne sous les formes les plus variées, au moyen de primes uniques, périodiques, programmées ou de versements libres.

Quant à la consommation de l'épargne constituée, elle pourra également revêtir de multiples modalités : rachats partiels, programmés ou total. Elle sera également autorisée sous forme d'avance, de nantissement ou encore de rentes viagères. Cette dernière formule est de plus régulièrement enrichie par la créativité actuarielle : des arrérages avec des annuités certaines, le doublement en cas de survenance du risque de dépendance, etc.

Entre-temps, les contrats d'assurance multisupports offrent à leurs souscripteurs la possibilité au sein d'une enveloppe contractuelle unique d'adapter la nature financière de leurs investissements