1215. La logique actuelle de la fiscalité de l'assurance-vie devrait s'accompagner d'une parfaite lisibilité pour les épargnants. Il n'en est rien. En effet, la simple lecture des trois articles du Code Général des Impôts la régissant pour l'essentiel, les articles 125 OA, 757 B et 990 I, dévoile l'existence de couches sédimentaires en rendant l'appréhension extrêmement délicate 4792.
Il eut été loisible au législateur de poser pour principe qu'à compter de telle date l'alimentation des contrats antérieurs ne serait plus possible ou induirait l'application des nouvelles dispositions fiscales à l'ensemble de l'épargne constituée en leur sein.
Ainsi, chaque épargnant eût été libre de son choix : alimenter un ancien contrat et le voir basculer entièrement dans la nouvelle fiscalité, ou cesser tout versement (quitte à ouvrir un nouveau contrat par ailleurs) et ce faisant « préserver » sa fiscalité initiale. La fiscalité applicable à chaque contrat s'en serait trouvée simplifiée et sa lisibilité assurée.
À l'inverse, le choix du législateur a été d'appliquer les dispositions nouvellement adoptées :
d'une part, (naturellement) aux nouveaux contrats ;
d'autre part, à l'épargne consécutive à des reversements au sein de contrats antérieurs.
Ce choix qu'il conviendra d'éclaircir (§ 1), conduit à l'application inopportune au sein de contrats d'assurance-vie