787. Position du problème. – Il ne s'agit pas ici de déterminer la nature de l'assurance collective, autrement dit ce qu'elle est, à quelle catégorie juridique elle peut être rattachée. Cette question, très discutée, sera envisagée ultérieurement 3464. Il s'agit plutôt de savoir quand il y a une assurance collective et quand il n'y en a pas, ce qui suppose l'élaboration d'un critère et donc, dans un deuxième temps, la recherche d'une définition. Pour y parvenir, et pour éviter ainsi des exclusions abusives opérées par excès d'intégrisme, il faut s'attacher à ce qui réunit en négligeant ce qui sépare 3465. Il faut rechercher le plus petit dénominateur commun en constatant plutôt qu'en construisant. Or, ce qui peut être constaté, pour ainsi dire au premier regard, est l'existence d'un contrat-support (§ 1) et celle d'un groupe d'assurés (§ 2). Ces deux éléments sont partout présents et semblent bien constituer la signature de l'assurance collective.
788. Position centrale. – Toute assurance collective, quel que soit le risque couvert ou le régime applicable, est organisée autour d'une convention conclue entre un souscripteur, personne morale ou parfois physique, et un assureur 3466. Cette convention est le pivot de l'opération. Quelle que soit sa nature (de contrat d'assurance ou de contrat-cadre), elle est à l'origine directe (par le biais d'une