836. Trois temps. – Dans les assurances collectives, caractérisées par une complexité du schéma de base et la multiplicité des intervenants, l'expression « mise en place » est préférable au terme « conclusion » qui, faisant référence à un contrat unique, paraît trop réducteur. Reste à savoir combien d'étapes sont nécessaires à cette mise en place. A priori, elle semble pouvoir se réaliser en deux temps : la conclusion du contrat-groupe (section 1) puis l'adhésion individuelle à l'assurance (section 3). En réalité, entre le collectif et l'individuel existe une étape intermédiaire, préparatoire à l'adhésion (section 2). Pendant celle-ci, il conviendra d'informer le futur adhérent et celui-ci devra déclarer les risques auxquels il est exposé.
Section 1 La conclusion du contrat-groupe
837. Deux difficultés. – Même si la conclusion du contrat-groupe est sans doute l'étape la plus simple au plan théorique, puisqu'elle tend à l'établissement d'un contrat unique, elle n'en soulève pas moins deux difficultés. La première tient à la diversité des intervenants et aux incertitudes sur la nature du contrat-groupe. Ces circonstances contribuent à donner au processus de formation du contrat-groupe (§ 1) une allure à la fois particulière et changeante. L'autre difficulté touche à l'objet même du contrat-groupe. S'agit-il d'assurer un groupe dans son ensemble ou des