980. L'assurance emprunteurs relevant de la liberté contractuelle 4315 en ce qui concerne tant les risques assurables et assurés, la prime et l'étendue de la prestation d'assurance, c'est la lecture du contrat qui permet d'en déterminer l'objet. Si l'on veut se livrer à une analyse aussi brève et exacte que possible des traits fondamentaux de cette assurance, on relèvera d'une part, que conformément à la définition du contrat d'assurance de groupe fournie par l'article L. 141-1 du Code des assurances, les risques couverts relèvent de l'atteinte à l'intégrité physique de la personne ainsi que du chômage ; d'autre part, que l'on trouve constamment une clause de désignation de l'établissement de crédit, souscripteur du contrat de groupe, comme bénéficiaire de la prestation d'assurance en cas de réalisation de l'un des risques assurés ; et enfin que la prestation est fixée en fonction du capital emprunté et des intérêts convenus.
Il reste à examiner les droits et obligations créées par ce contrat pour les parties que sont l'établissement de crédit souscripteur et l'assureur, et pour cette autre personne qu'est l'emprunteur-adhérent-assuré.
Section 1 Le contrat collectif entre le souscripteur et l'assureur
981. Si l'on reprend la dualité classique de l'objet, en matière de contrat, on doit distinguer entre objet du contrat et objet des obligations, ce dernier étant en réalité le