Titre 2 - La mobilité transfrontalière des sociétés

419 Définition. La mobilité des sociétés, que l’on peut aussi dénommer circulation internationale, est souvent confondue avec le terme bien plus médiatique de « délocalisation ». De fait, les deux concepts procèdent de l’idée de déplacement des structures de l’exploitation. Néanmoins, ils se distinguent nettement car la délocalisation concerne les structures matérielles et représente une des modalités de la circulation des activités ⁹¹³, alors que la circulation des sociétés ⁹¹⁴ vise les structures juridiques et n’emporte pas nécessairement de conséquences sur la localisation des établissements sociaux ⁹¹⁵. La circulation des sociétés s’entend donc d’un déplacement géographique de la société ⁹¹⁶. La mobilité des personnes physiques, des activités ou du capital, objets d’une concrétisation matérielle, ne heurte pas ; en revanche, la circulation des sociétés se conçoit moins aisément. S’appliquant à une abstraction juridique, la circulation n’a de sens que s’il s’agit d’une entité localisable dans l’espace et disposant de ce fait d’une aptitude au déplacement. C’est pourquoi l’existence d’une vie juridique autonome facilite son application car, sujet de droits et d’obligations, la personne morale dispose d’un état comprenant des éléments d’identification et de localisation ⁹¹⁷ permettant d’envisager son déplacement dans l’espace. Se