55 Un préalable nécessaire. Avant de déterminer la loi applicable à une société et sa condition, il est un préalable nécessaire qui réside dans sa reconnaissance par l’État en cause. Il s’agit de savoir si cet État admet l’existence de la personnalité morale, c’est-à-dire s’il reconnaît que la société est valablement constituée dans un autre État. À défaut de reconnaissance, la société ne peut effectuer aucun acte juridique sur le territoire de l’État qui ne l’a pas reconnue et ne peut donc pas s’y établir.
Après l’examen de la notion de reconnaissance, il conviendra d’envisager distinctement le droit commun de la reconnaissance des sociétés étrangères puis le droit conventionnel.
Section 1 Notion de reconnaissance des sociétés étrangères
56 Définitions. « La reconnaissance peut se définir comme l’admission sur le territoire national de l’existence et des effets d’une personne juridique (physique ou morale) étrangère » 193. Cette définition présente l’avantage de souligner les deux aspects de la reconnaissance mais aussi de montrer qu’elle est le préalable à la détermination des droits dont une société étrangère peut jouir et exercer sur le territoire d’un État puisqu’il est nécessaire pour cela que cet État admette l’existence juridique de la société. En effet, « rationnellement, avant de désigner la loi applicable à un organisme