A. La longue gestation de la société européenne
209 Le serpent de mer européen. La société européenne (ou Societas Europaea, le sigle étant « SE ») a longtemps constitué un véritable serpent de mer européen, le concept étant même antérieur à la Communauté économique européenne puisqu’il remonte à l’immédiat après-guerre, époque à laquelle le Conseil de l’Europe présenta en 1949 puis en 1952 un projet de « compagnie européenne » qui n’aboutit pas.
Dans le cadre communautaire, l’idée d’une société européenne fut reprise et donna lieu à plusieurs projets. La chronologie des différents projets est d’ailleurs suffisamment évocatrice des difficultés rencontrées et des doutes sur son aboutissement 557. À l’initiative de la France, la Commission européenne désigna par une note du 15 mars 1965 un groupe d’experts présidé par le professeur Sanders de l’Université de Rotterdam qui élabora un avant-projet de convention transmis au Conseil en 1967 558 Puis la Commission prépara, dans une proposition de règlement du 30 juin 1970 559 fondée sur l’article 235, un statut complet de société européenne ; un nouveau texte fut présenté au conseil des ministres le 30 avril 1975 560.
À la suite de l’institution du GEIE par le règlement n° 2137/85 du 25 juillet 1985 561, le projet fut relancé par l’Acte