396 Le groupe de sociétés est gouverné par le principe de hiérarchie ou plus exactement par celui de domination 865 qui se traduit par le pouvoir d’une ou plusieurs sociétés d’organiser le processus d’élaboration des décisions d’autres sociétés. L’approche unitaire consiste à considérer qu’il existe un centre unique dirigeant directement ou indirectement toutes les autres sociétés (§ 1). Néanmoins, des obstacles dirimants fondent le rejet de l’approche unitaire 866 (§ 2).
§ 1. Considération unitaire du groupe international de sociétés
397 Le groupe, envisagé comme un ensemble homogène et hiérarchisé, ne peut être selon cette approche saisi réellement qu’en son centre. La considération d’un centre de décision qui conduit, en droit international, à prôner l’unicité de loi pour le groupe a pour effet direct de permettre aux filiales de modifier la localisation de leur siège social sans porter atteinte à la loi qui les régit. L’unité juridique permet donc la mobilité périphérique.
398 Droit des groupes. Dès lors que l’on estime que le groupe se caractérise par le principe de domination, il semble logique que le droit apprécie les sociétés dominées distinctement des sociétés indépendantes, leur soumission à des directives extérieures ne pouvant demeurer sans effet sur le plan juridique. Bien que le droit allemand dispose presque seul 867 d’une