L’opérationnel juridique de l’exploitation
667. La cadre juridique, légal et conventionnel, dans lequel ont lieu les opérations d’exploitation des ressources naturelles comporte un ensemble de règles destinées à encadrer leur déroulement ; il s’agit de règles tout à la fois de discipline et de contrôle auxquels les exploitants privés, mais également étatiques, devront se conformer.
L’opérationnel juridique de l’exploitation renvoie également à la mise en place d’un ensemble de dispositions favorisant un aménagement contractuel des risques. Ces dispositions, principalement d’ordre contractuel, vont permettre un aménagement des risques inhérents aux opérations minières et pétrolières, principalement au profit des exploitants privés.
L’opérationnel juridique de l’exploitation suppose également la mise en place d’un cadre juridique prenant en considération des préoccupations propres à l’État d’accueil. L’exploitation des ressources naturelles devrait, grâce à un transfert de technologie, permettre à l’État d’accueil d’exploiter seul ses ressources naturelles. De même, le développement, dont peut bénéficier l’État d’accueil du fait de l’exploitation de ses ressources, est loin d’être négligeable. En pratique ces préoccupations se traduisent par la mise en place de dispositions contractuelles et légales permettant de favoriser le développement et le transfert de technologie