L’aménagement contractuel des risques
746. Les opérations d’exploitation des ressources naturelles évoluent dans un environnement économique, social, politique, juridique et culturel, qui est loin d’être stable. La durée des contrats d’exploitation, qui s’étend sur plusieurs dizaines d’années, renforce ce risque d’instabilité. Les modifications du cadre social, politique et économique qui pourront survenir durant l’exécution du contrat constituent des risques que les exploitants tentent de maîtriser. Ces risques font l’objet d’analyses très détaillées par les parties au moment de la décision d’investir et lors de la négociation. Ces études rigoureuses permettent de calculer les probabilités d’occurrence des événements indésirables sans toutefois empêcher leur survenance.
C’est par le biais de règles spécifiques aux opérations minières et pétrolières que les exploitants vont tenter de canaliser les risques inhérents aux contrats d’exploitation. Des règles qui ne sont pas spécifiques aux contrats d’exploitation au secteur extractif pourront également permettre une meilleure gestion de ces risques.
L’aménagement contractuel des risques adapté aux contrats d’exploitation
747. Tout au long de l’exploitation des ressources naturelles, l’exploitant privé devra supporter des risques d’ordre à la fois politique, naturel et financier. Selon les risques concernés, il est