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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Chapitre 6 - Le cadre légal et conventionnel de l'exploitation des ressources naturelles

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-47 Copier l'id

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Le cadre légal et conventionnel de l’exploitation des ressources naturelles

170. Les règles juridiques applicables aux secteurs miniers et pétroliers constituent des textes d’exception. Les spécificités des projets d’exploitation de ressources naturelles supposent l’application de règles dérogatoires au droit commun tant d’un point de vue légal et réglementaire que conventionnel.