390. La notion de coopération industrielle est en général entendue de façon très large. La Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies a retenu la définition suivante et :
« considère comme contrats de coopération industrielle des opérations qui, en allant au-delà de la vente ou de l’achat simple de biens et de services, impliquent la création, entre les parties appartenant à des pays différents, d’une communauté d’intérêts d’une certaine durée ayant pour but la constitution d’avantages mutuels pour les deux parties intéressées ; ces contrats portent notamment sur : i) Le transfert de la technologie et d’expériences techniques; ii) La coopération dans le domaine de la production, y compris − selon les cas − la coopération dans la recherche et le développement de la spécialisation des productions; iii) La coopération pour la mise en valeur des ressources naturelles ; iv) La commercialisation en commun, ou pour le compte commun, du produit résultant de la coopération industrielle dans les pays des parties au contrat ou sur des marchés tiers. » 701
L’exploitation des ressources naturelles figure en bonne place dans cette énumération en raison de leur importance stratégique économique et politique, ainsi que du caractère très avancé des technologies utilisées.
391. Les contrats de coopération industrielle se distinguent des contrats de services car leur