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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Titre 4 - Le développement de l'État d'accueil

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-408 Copier l'id

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Le développement de l’État d’accueil

1052. Le développement local constitue désormais une préoccupation majeure de l’État d’accueil 1414. Les États, conscients du potentiel de développement pouvant résulter de l’exploitation de leurs ressources naturelles, entendent faire du secteur extractif un moteur de croissance économique et un moyen permettant de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations locales 1415. Le développement de l’État d’accueil prend d’ailleurs une importance non négligeable lors de la négociation des contrats d’exploitation.

1053. C’est, dans un premier temps, la montée des revendications des travailleurs locaux qui a été à l’origine de l’insertion de dispositions conventionnelles de plus en plus nombreuses dans les contrats d’exploitation. Des résultats positifs dans le sens d’un développement de l’État d’accueil ont été sensibles dès les premiers contrats de concession. Toutefois, l’expérience a révélé que le développement d’un important secteur minier ou pétrolier, moteur de l’économie, pose des défis nouveaux ; en effet, sa croissance tend parfois à aggraver le dualisme technologique entre l’industrie extractive et le reste de l’économie et pose des problématiques concernant l’après mine. Il faut aussi mentionner que la redistribution au niveau local par l'État d'accueil des revenus tirés de son secteur extractif n'a pas