1117. Les capitaux injectés dans l’économie locale peuvent provenir soit des résultats de l’exploitation elle-même, soit des sommes versées en prestations et en salaires.
§ 1. La destination des capitaux tirés de l’exploitation
1118. Les capitaux tirés des opérations d’exploitation et injectés dans l’économie locale émanent soit de l’exploitant privé, soit de l’exploitant étatique local.
La destination des capitaux tirés de l’exploitation des ressources naturelles est un enjeu essentiel pour l’État d’accueil. L’injection dans l’économie nationale des produits générés par les activités extractives constitue une source de développement non négligeable. Le régime cambiaire applicable aux opérations pétrolières et minières, bien qu’accordant de nombreuses garanties à l’exploitant privé, permet également de contrôler le réinvestissement des capitaux générés par les industries extractives.
Les règles cambiaires applicables sont déterminées à l’échelle nationale par les codes miniers et pétroliers, les lois générales relatives à la réglementation des changes, les codes des investissements applicables et parfois par des textes spécifiques 1480. À l’échelle régionale, il convient également de noter l’application de textes supranationaux en la matière 1481, dont l’évolution a conduit à l’instauration de règles de plus en plus contraignantes.
En règle