L’internationalisation des normes applicables
200. L’exploitation des ressources minières et pétrolières constitue un enjeu national. Néanmoins, leur importance stratégique fait que les enjeux liés aux industries extractives dépassent bien souvent le contexte national. La prise en compte de ces enjeux, tant au niveau régional qu’international, résulte de volontés parfois antagonistes : d’une part, la volonté de s’unir en vue d’une coopération régionale – c’est le cas dans le secteur miner avec la création de normes supranationales – et, d’autre part, la volonté de s’unir afin d’éviter un conflit ou de mettre fin à un différend – c’est notamment le cas des accords tendant à la création d’une zone de développement conjoint.
Ainsi, dans le secteur miner, c’est dans le cadre d’organisations régionales que les premières normes supranationales sont apparues. Ces normes qui se sont particulièrement développées en Afrique francophone permettent aujourd’hui de tendre vers une harmonisation des législations minières dans les zones concernées.
201. Contrairement au secteur minier, qui fait l’objet d’une harmonisation à l’échelle régionale, le secteur des hydrocarbures voit quant à lui se multiplier les normes à un niveau international. Ces normes supranationales concernent tout particulièrement l’exploitation des hydrocarbures en mer, laquelle présente des enjeux