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Ouvrage

Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Chapitre 2 - L'octroi des titres miniers

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-80 Copier l'id

Auteur(s)

Thierry Lauriol
Emilie Raynaud
Alain Fénéon

Thématique(s)

Auteur(s)

Thierry Lauriol
Emilie Raynaud
Alain Fénéon

L’octroi des titres miniers

306. Les conditions d’octroi des titres miniers sont prévues de façon plus ou moins détaillée par les textes, laissant ainsi plus ou moins de place à une appréciation discrétionnaire des autorités administratives en charge de cet octroi.