49. Les États détenteurs de ressources naturelles, n’entendant pas prendre en charge les risques liés aux activités extractives ou ne disposant pas des capacités techniques et financières idoines, auront le plus souvent recours à des exploitants privés afin de pourvoir à l’exploitation des ressources naturelles présentes sur leur territoire.
50. Ces exploitants privés, locaux ou étranger, ont chacun une nationalité, ce qui influencera largement leur relation juridique avec l’État d’accueil. En effet, certaines lois nationales imposeront la création d’une société locale afin de pouvoir exploiter les ressources naturelles sur le territoire de l’État d’accueil 100. Or, la nationalité de l’exploitant privé n’est pas sans incidence, notamment en matière d’arbitrage 101.
Deux cas sont à distinguer selon que l’exploitant privé est une société privée ou bien une société constituée avec des capitaux publics.
§ 1. L’exploitant détenu par des capitaux privés
51. Le paysage des industries minières et pétrolières est marqué par l’existence de grandes compagnies transnationales et de sociétés locales au champ d’intervention plus restreint. Les premières constituent des empires industriels gigantesques fortement diversifiés tandis que les secondes ont des ambitions plus limitées.
52. La principale conséquence de cette distinction va être l’adoption de stratégies