149. L’État, c’est-à-dire le gouvernement local ou le souverain local, est réputé propriétaire des ressources naturelles de son sous-sol qui constituent une partie intégrante de son domaine.
Il faut bien situer la différence qui existe avec le système régalien. Dans ce dernier, c’est le peuple qui est le propriétaire des ressources naturelles du sous-sol ; le gouvernement n’a que le pouvoir d’appliquer des règles d’exploitation établies par les représentants du peuple réunis en assemblée. En revanche, dans le système domanial, le peuple n’est pas propriétaire des ressources naturelles contenues dans le sous-sol.
Le régime domanial est sans doute celui trouvant la plus large application sur le continent africain 224.
150. En Afrique francophone, la propriété de l’État sur les ressources naturelles contenues dans le sous-sol est ainsi affirmée au Burkina Faso où le Code minier rappelle que : « [l]es gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol du Burkina Faso sont, de plein droit, propriété de l’État. » 225
151. En Afrique lusophone, la propriété de l’État sur les ressources naturelles trouve également application en Angola, où la loi minière énonce que les ressources minières présentes sur l’ensemble de son territoire sont la propriété de l’État et font partie de son domaine privé 226.