224. Les opérations minières et pétrolières donnent en principe lieu à l’octroi de trois titres miniers distincts, chacun d’entre eux correspondant aux différentes phases des opérations d’exploitation 324. Il s’agit généralement, selon les dénominations utilisées, des permis ou autorisations de prospection, des permis de recherche ou d’exploration, des permis d’exploitation ou de production et des concessions.
§ 1. Les autorisations ou permis de prospection
225. La phase de prospection, également appelée reconnaissance 325, est généralement considérée comme constituant la première étape des opérations minières et pétrolières. Elle permet de réaliser les travaux préliminaires d’observation en surface ou de relevés manuels en vue de mettre en évidence des sites susceptibles de présenter un intérêt minier 326. L’activité de prospection correspond en réalité à la première étape de la phase de recherche 327. Ainsi, sont considérées comme étant des activités de prospection : l’examen topographique, géologique et géophysique, la reconnaissance des lieux ou tout autre travail de recherche préliminaire. Le caractère préliminaire des opérations de prospection suppose l’accomplissement de travaux de surface ou en sous-sol, les travaux impliquant des forages profonds étant exclus de la phase de prospection 328. La profondeur des forages peut faire l’objet de