372. En 1966, avec la naissance en Indonésie des contrats de partage de la production, l’histoire contractuelle de l’exploitation des ressources naturelles marqua un grand tournant. Cette naissance prit près de six années. Depuis l’accession à l’indépendance politique de l’Indonésie, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il était question de modifier le vieux système concessionnaire hérité d’une loi de 1899 679. Il fallait concilier les intérêts des compagnies exploitantes et titulaires de titres miniers exclusifs, avec ceux de la jeune nation indonésienne désireuse de prendre la responsabilité et le contrôle de l’exploitation de ses ressources naturelles.
Concernant l’exploitation des hydrocarbures et après de longues négociations, furent signés en 1963 des contrats de travail (en anglo-saxon « work contracts » ou en indonésien « kontrak karya »). Ils sont apparus comme une formule conventionnelle transitoire dictée par l’accord politique de Tokyo et qui fit effectivement place trois ans plus tard à celle des contrats de partage de la production (en anglo-saxon « Production Sharing Agreements »). Plus tard, en 1967, concernant cette fois les minéraux solides, une autre formule conventionnelle de contrats de travail a été établie et depuis développée.
§ 1. Les contrats de partage de la production
373. Le contrat de partage de production est sans doute aujourd’hui