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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Section 2. - Les mouvements de règlementation à l'échelle internationale

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-61 Copier l'id

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211. Le secteur des hydrocarbures connaît depuis plusieurs décennies une multiplication de normes internationales.

La création de normes internationales, qui s’appliquent plus spécifiquement à l’exploitation en mer des hydrocarbures, poursuit deux buts principaux : d’une part, la protection de l’environnement à l’échelle internationale et, d’autre part, l’exploitation conjointe de gisements situés à la frontière de plusieurs États.

§ 1. Les normes internationales applicables à l’exploitation des hydrocarbures en mer

212. La diminution des réserves mondiales de ressources naturelles, la demande énergétique croissante et l’augmentation des connaissances technologiques a conduit les investisseurs à exploiter de nouveaux gisements, et tout particulièrement des gisements en mer plus profonds et moins accessibles.

À l’heure actuelle, un tiers des ressources en hydrocarbures et un quart des ressources gazières consommées proviennent de zones immergées 306. L’exploitation de ces gisements ne va pas aller en diminuant, les exploitants étant toujours à la recherche de gisements nouveaux afin de reconstituer leurs réserves.

L’exploitation des hydrocarbures dans des zones immergées n’est pas sans créer de difficultés, notamment au regard du risque environnemental généré par de telles activités.

213. Ces préoccupations sont notamment prises en compte à l’échelle internationale par la