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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Section 1. - Une prise en charge formelle des risques politiques

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-291 Copier l'id

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748. La plus grande partie du capital investi dans l’État d’accueil n’est pas récupérable à court terme. Contrairement à d’autres opérations du commerce international qui ont un caractère ponctuel, les opérations d’investissement qui s’inscrivent dans la durée supposent un amortissement des sommes investies sur le long terme 1049. Durant toute la durée de l’investissement, l’exploitant devra faire face à de nombreux risques susceptibles d’affecter la rentabilité du projet.

Autant les risques et les incertitudes sont reconnus lors de la négociation des termes contractuels, autant ils sont oubliés, ou feints de l’être, lorsque le projet devient une réussite.

La persistance de tensions sociales et politiques dans certaines régions pourrait accentuer cette instabilité, d’autant que le risque de résiliation ou de modifications unilatérales des contrats d’exploitation reste d’actualité 1050.

Afin d’atténuer ces risques et ainsi veiller à la pérennité de la relation contractuelle, les exploitants tentent de pallier ces risques politiques par l’insertion dans le contrat d’exploitation de clauses particulières dont la portée a été largement débattue.

§ 1. Les dispositions contractuelles palliant l’instabilité politique

749. La protection des investissements à l’étranger a toujours constitué la préoccupation majeure des opérateurs du commerce international 1051. Les