513. La fiscalité à laquelle l’exploitant privé est confronté dans le cadre de ses opérations regroupe à la fois la fiscalité de droit commun, qui fait généralement l’objet d’aménagements particuliers dans le cadre des codes miniers et pétroliers, et une fiscalité spécifique aux activités extractives.
514. Au titre de la fiscalité de droit commun 795, l’exploitant privé sera soumis à de nombreuses taxes au titre desquelles la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéficies, la patente 796, l’impôt foncier ou encore la taxe professionnelle, sauf stipulation contraire dans le contrat d’exploitation 797.
En outre, l’exploitant privé reste en principe soumis aux obligations déclaratives 798. Toutefois, l’exploitant pourra dans certaines hypothèses bénéficier de l’application d’un régime déclaratif simplifié 799.
515. Au sein de la législation minière proprement dite, il convient d’opérer une distinction entre, d’une part, les dispositions d’ordre général et, d’autre part, les dispositions fiscales spécifiques poursuivant un but déterminé. En outre, les codes miniers et pétroliers, dans le but de favoriser les opérations minières et pétrolières, octroient de nombreux avantages, lesquels sont particulièrement notables durant les phases précédant la production commerciale.