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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Section 2. - Le cadre légal et réglementaire régissant les opérations minières et pétrolières

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-56 Copier l'id

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195. À l’origine, les règles minières nationales relatives aux ressources naturelles non renouvelables présentaient des similitudes et des solutions communes. Les législations minières européennes se sont progressivement imposées à la quasi totalité des États, soit du fait des politiques d’hégémonie territoriale, soit à la suite de la qualification établie par les juristes européens au sujet des lois locales comme étant incomplètes, inexistantes, inopérantes ou encore non conformes à desdits « principes généraux des nations civilisées ». Cette évolution vers une orientation hors de leur territoire d’origine des législations minières européennes trouve sa source dans la révolution industrielle qui, en ayant accru les besoins nationaux en ressources naturelles, a forcé l’expansion à l’étranger des compagnies minières et pétrolières européennes. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’importance économique croissante des ressources naturelles et l’accession à l’indépendance politique de nombreux pays ont eu pour conséquence l’émergence de nouvelles législations minières nationales fondamentalement différentes les unes des autres, bien que des principes communs se retrouvent d’un État à l’autre.

196. Les législations nationales en matière minière et pétrolière sont largement influencées par la richesse en ressources contenues dans le sous-sol. Ainsi, des tendances peuvent